Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Procyon, entreprise individuelle exploitée par Maë‑Li Griot-Noble sous le régime de la micro-entreprise.

• SIRET : 982 387 953 00010
• Immatriculation : 982387953
• Siège / adresse de l'entreprise : Résidence Les Allées Saint-Louis, bâtiment B, appartement 47, 110 cours Saint-Louis, 33300 Bordeaux
• Email de contact : thread@procyon.art
• Régime fiscal : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Procyon ».

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat, ci-après dénommée « le Client ».

Les informations complètes relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site sont disponibles dans les Mentions légales.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, par Procyon, de produits textiles artisanaux (kimonos tricotés main, accessoires en maille, bonnets, pièces brodées, etc.).

Les CGV s'appliquent à toute commande passée auprès de Procyon, qu'il s'agisse d'un Client particulier (consommateur au sens du Code de la consommation) ou d'un Client professionnel.

Le fait pour le Client de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Certaines clauses spécifiques au Client consommateur (notamment celles relatives au droit de rétractation) ne s'appliquent pas aux Clients professionnels.

Procyon se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

3.1 Caractéristiques

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de teinte, de texture ou de motif sont inhérentes au caractère artisanal et fait main des pièces, et ne sauraient être considérées comme des défauts.

3.2 Nature artisanale et pièces uniques

Les pièces de la collection NOX / LUX (« Protocoles de Germination ») sont réalisées à la main, en série limitée numérotée. Chaque pièce est unique. Les délais de fabrication et la disponibilité dépendent du temps de travail nécessaire à leur réalisation (environ 25 heures de travail par kimono).

3.3 Personnalisation et adaptation aux mesures

Les kimonos NOX et LUX sont disponibles en deux configurations :

• Tailles standard (S-M, L-XL) : confectionnés à la commande aux dimensions standard du catalogue. Ces pièces ne sont pas personnalisées au sens de l'article L221-28 du Code de la consommation et bénéficient du droit de rétractation prévu à l'Article 8.
• Sur-mesure : confectionnés selon les mesures personnelles communiquées par le Client (tour de poitrine, longueur, longueur de manche, etc.). Ces pièces relèvent de la catégorie des biens nettement personnalisés au sens de l'article L221-28, 3° du Code de la consommation et sont exclues du droit de rétractation (voir Article 8 et la Politique de retour).

Toute pièce dont les coloris, broderies ou autres éléments ont été spécifiquement adaptés à la demande du Client est également exclue du droit de rétractation.

3.4 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou de la capacité de production. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Procyon informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral si la commande ne peut être honorée.

3.5 Pochon de conservation

Chaque pièce est livrée dans un pochon en tissu Procyon destiné à sa conservation, à raison d'un pochon par pièce. Ce pochon fait partie intégrante du bien vendu et sa valeur est comprise dans le prix. Le carton d'expédition ne constitue quant à lui qu'un emballage de transport, et n'a pas à être conservé par le Client.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Procyon bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés ne comportent pas de TVA : aucune TVA n'est facturée ni récupérable.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits ; ils sont affichés séparément avant la validation définitive de la commande.

Procyon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales et frais d'importation peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge exclusive du Client.

Article 5 — Commande

5.1 Processus

La commande est passée via le site internet de Procyon ou par tout autre canal proposé par le Vendeur. Le Client choisit ses produits, communique ses mesures et coordonnées, accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix, et des caractéristiques des produits commandés.

5.2 Confirmation

Procyon adresse au Client un email de confirmation récapitulant le contenu de la commande. La vente n'est définitivement conclue qu'après réception du paiement intégral.

5.3 Refus de commande

Procyon se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement, ou d'impossibilité d'honorer la commande dans des conditions satisfaisantes. Dans ce cas, toute somme déjà versée est remboursée sans délai.

Article 6 — Paiement

6.1 Modalités

Le paiement s'effectue intégralement à la commande, par l'un des moyens suivants :

• Carte bancaire via Stripe
• PayPal
• Virement bancaire

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

6.2 Sécurité

Les paiements en ligne sont sécurisés par les prestataires concernés. Procyon n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

6.3 Défaut de paiement

Aucune commande n'est lancée en production avant encaissement effectif du paiement. En cas d'échec du paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.

Pour les Clients professionnels, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Article 7 — Fabrication et livraison

7.1 Délais de fabrication

Compte tenu du caractère artisanal et fait main des pièces, le délai de fabrication est propre à chaque pièce et indiqué sur chaque fiche produit (de 2 à 16 semaines selon la pièce). Il court à compter de la réception du paiement intégral et des mesures complètes du Client. Ce délai peut varier selon la complexité de la pièce et le plan de charge de l'atelier. Procyon informe le Client en cas de dépassement prévisible.

7.2 Zones de livraison

Procyon livre en France métropolitaine, dans l'Union européenne, ainsi que dans certains pays hors UE (la liste précise est communiquée lors de la commande).

7.3 Transporteur et expédition

Les expéditions sont effectuées via Chronopost, avec suivi et valeur déclarée correspondant au montant de la commande. Un numéro de suivi est transmis au Client dès la prise en charge du colis.

À titre indicatif, l'acheminement après expédition est généralement de 1 à 2 jours ouvrés en France métropolitaine et de 2 à 5 jours ouvrés dans l'Union européenne.

7.4 Transfert de risque

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession du bien.

En cas de colis non livré, livré endommagé, ou perdu, le Client est invité à se reporter à la Politique de retour et remboursement pour la marche à suivre.

7.5 Droits de douane (hors UE)

Pour les livraisons hors Union européenne, le Client est seul responsable du paiement des droits de douane, taxes d'importation et autres frais éventuellement réclamés par les autorités du pays de destination.

Article 8 — Droit de rétractation et retours

Les conditions complètes du droit de rétractation, des retours et des remboursements sont détaillées dans la Politique de retour et remboursement de Procyon, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

En synthèse :

• Pour les produits standards non personnalisés — incluant les kimonos NOX/LUX commandés en tailles standard S-M ou L-XL — le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
• Les pièces nettement personnalisées sont exclues du droit de rétractation en application de l'article L221-28, 3° du Code de la consommation. Cela concerne notamment : les kimonos NOX et LUX commandés en sur-mesure (mesures personnelles), ainsi que toute pièce dont les dimensions, coloris, broderies ou autres éléments ont été spécifiquement adaptés à la demande du Client. Cette information est rappelée au Client de manière claire avant la validation de la commande. En validant sa commande pour une pièce personnalisée, le Client reconnaît expressément avoir été informé de l'absence de droit de rétractation et l'accepter.

Modalités d'exercice. La rétractation s'exerce directement en ligne, au moyen du formulaire accessible à l'adresse www.procyon.art/retractation, dont le lien figure en permanence dans le pied de page du site. Un accusé de réception daté et horodaté est adressé au Client par email, sans délai, dès la transmission du formulaire. Le Client conserve la faculté de notifier sa décision par tout autre moyen dénué d'ambiguïté, notamment par email à thread@procyon.art ou au moyen du formulaire-type figurant en annexe des présentes.

Les modalités pratiques de retour et les délais de remboursement sont détaillés dans la Politique de retour et remboursement.

Article 9 — Garanties légales

Procyon est tenu des défauts de conformité du produit au contrat et des vices cachés, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Encadré relatif aux garanties légales (article D. 211-2 du Code de la consommation)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

L'usure normale des produits, les dommages résultant d'un mauvais entretien, d'un usage non conforme aux recommandations d'entretien fournies, d'une modification du produit ou d'un accident ne sont pas couverts par les garanties.

Les modalités d'activation des garanties sont précisées dans la Politique de retour et remboursement.

Article 10 — Réclamations et service après-vente

Toute réclamation est adressée par email à thread@procyon.art. Procyon s'engage à apporter une réponse dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, Procyon adhère à un service de médiation de la consommation. Le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu avec le Vendeur, recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS
• Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• Mail : litiges@cm2c.net

La liste officielle des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges dans l'Union européenne est consultable sur le site de la Commission européenne : consumer-redress.ec.europa.eu.

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après une démarche préalable écrite du Client auprès de Procyon, et seulement si aucune solution amiable n'a pu être trouvée dans un délai de 2 mois.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site et les communications de Procyon (textes, photographies, logos, motifs, dessins, lore narratif des « Protocoles de Germination », noms de collections, signes distinctifs, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Procyon ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Procyon.

L'achat d'un produit n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur les créations de Procyon.

Article 13 — Données personnelles (RGPD)

13.1 Responsable de traitement

Procyon, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison, de la facturation et du service après-vente.

13.2 Données collectées

Les données collectées comprennent notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, mesures corporelles communiquées pour la confection, données de paiement (traitées directement par les prestataires de paiement), historique de commandes, et le cas échéant le contenu des déclarations de rétractation transmises via le formulaire en ligne.

13.3 Finalités et bases légales

Les données sont traitées aux fins suivantes :

• Exécution du contrat de vente (base légale : exécution contractuelle)
• Respect des obligations légales et comptables (base légale : obligation légale)
• Traitement et conservation des déclarations de rétractation (base légale : obligation légale)

13.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, augmentée des délais de prescription légale (notamment 10 ans pour les pièces comptables).

13.5 Sous-traitants

Les données peuvent être communiquées aux prestataires techniques de Procyon (hébergeur du site, prestataires de paiement, transporteur, etc.) dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions.

Liste des sous-traitants :

• Hébergeur du site : Webflow, Inc.
• Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe Ltd / PayPal Europe S.à r.l.
• Transporteur : Chronopost SAS
• Mesure d'audience : Umami Software, Inc.
• Automatisation de l'accusé de réception de rétractation : Celonis, Inc. (plateforme Make)

13.6 Droits du Client

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par email à thread@procyon.art.

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

Article 14 — Force majeure

La responsabilité de Procyon ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard d'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil (notamment : grève, incendie, catastrophe naturelle, épidémie, interruption des services postaux ou de télécommunication, etc.).

Procyon informera le Client de la survenance d'un tel événement dans les meilleurs délais. Si l'événement perdure au-delà de 60 jours, chaque partie pourra résilier la commande, et le Client sera remboursé des sommes versées.

Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut de résolution amiable, et après recours préalable au médiateur de la consommation (article 11), le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Pour les Clients professionnels, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de Procyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence prévues par le Code de la consommation s'appliquent.

Article 16 — Dispositions diverses

16.1 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.

16.2 Renonciation

Le fait pour Procyon de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

16.3 Intégralité

Les présentes CGV, ensemble avec la Politique de retour et remboursement et les Mentions légales, expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou particulière émise par le Client ne pourra s'y intégrer ni y déroger sans accord écrit préalable de Procyon.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, et uniquement pour les produits non personnalisés — voir Article 8 et la Politique de retour). Vous pouvez également utiliser le formulaire en ligne à l'adresse www.procyon.art/retractation.

À l'attention de Procyon — Maë‑Li Griot-Noble, Résidence Les Allées Saint-Louis, bâtiment B, appartement 47, 110 cours Saint-Louis, 33300 Bordeaux — thread@procyon.art :

Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) : __________
• Numéro de commande : __________
• Nom du / des consommateur(s) : __________
• Adresse du / des consommateur(s) : __________
• Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __________
• Date : __________

(*) Rayez la mention inutile.

Conditions Générales de Vente — Procyon — Version du 10/09/2026